{"id":807,"date":"2022-12-19T12:56:37","date_gmt":"2022-12-19T11:56:37","guid":{"rendered":"https:\/\/puntu.eus\/?page_id=807"},"modified":"2023-03-08T17:48:26","modified_gmt":"2023-03-08T16:48:26","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/puntu.eus\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Voici la politique de confidentialit\u00e9 de PuntuEUS Fundazioa. La confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es est tr\u00e8s importante pour nous et nous souhaitons gr\u00e2ce \u00e0 cette politique vous informer clairement sur la nature des donn\u00e9es personnelles que nous traitons vous concernant, pourquoi et pendant combien de temps nous les traitons, et la mani\u00e8re dont vous pouvez exercer vos droits \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous vous invitons \u00e0 lire cette politique de confidentialit\u00e9 soigneusement pour mieux comprendre comment nous prot\u00e9geons vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"puntueus-fundazioa\">PuntuEUS Fundazioa<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">PuntuEUS Fundazioa est un organisme sans but lucratif enregistr\u00e9 au Registre des fondations du Pays basque avec les d\u00e9tails suivants:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nom : PuntuEUS Fundazioa<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse : Altzolatarren Dorretxea, Kalebarren Plaza 3, 1. 20870 Elgoibar<\/li>\n\n\n\n<li>Num\u00e9ro d\u2019identification : G75060178<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse e-mail (sujet de confidentialit\u00e9) : dba@domeinuak.eus<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"cette-politique-de-confidentialite-sapplique-t-elle-a-vous\">Cette politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique-t-elle \u00e0 vous?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 vous si vous avez pris contact avec nous en tant que contact associ\u00e9 \u00e0 un nom de domaine enregistr\u00e9 sous le domaine de niveau sup\u00e9rieur .eus, en tant que particulier qui travaille pour un organisme avec lequel nous avons une relation contractuelle, en tant qu\u2019abonn\u00e9 \u00e0 notre newsletter, en tant que visiteur sur nos sites web, ou par tout autre moyen de contact par lequel vous avez pu nous joindre (par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone, \u00e9v\u00e9nements, etc).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre recueillies par les m\u00e9thodes suivantes : par les processus d\u2019enregistrement de nom de domaine par notre r\u00e9seau de bureaux d\u2019enregistrement de noms de domaine, par e-mail, par t\u00e9l\u00e9phone, par fax, lors de votre pr\u00e9sence \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement, par l\u2019utilisation de cookies ou d\u2019autres technologies pour suivre les visiteurs sur nos sites web, par la communication entre les fournisseurs ou les associ\u00e9s, ou en compl\u00e9tant un formulaire sur nos sites web, ou par tout autre moyen.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"quelles-donnees-personnelles-traitons-nous-vous-concernant\">Quelles donn\u00e9es personnelles traitons-nous vous concernant?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles sont les informations relatives \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (i) que vous nous communiquez volontairement (par ex. par des formulaires en ligne sur notre site web).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(ii) qui nous ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par votre bureau d\u2019enregistrement de nom de domaine pour l\u2019enregistrement de votre nom de domaine.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(iii) que nous recueillons lors de votre participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou lors de visites sur notre(nos) site(s) web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le contexte de nos activit\u00e9s commerciales, pour garantir la qualit\u00e9 des services que nous vous offrons et les am\u00e9liorer si n\u00e9cessaire, nous pouvons traiter les donn\u00e9es personnelles suivantes vous concernant : votre nom, votre adresse e-mail, l\u2019entreprise pour laquelle vous travaillez, le nom de votre poste de travail, votre adresse personnelle, votre choix de langue, votre sexe, votre \u00e2ge, votre alias d\u2019identification unique dans notre syst\u00e8me, votre nom de domaine, vos donn\u00e9es financi\u00e8res dont les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre compte bancaire ou les informations de votre carte de cr\u00e9dit, les donn\u00e9es l\u00e9gales concernant les noms de domaine, votre adresse IP, les images et les s\u00e9quences de vid\u00e9o.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019enregistrer directement un nom de domaine avec nous, nous recueillons vos donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 par laquelle vous avez enregistr\u00e9 votre nom de domaine. Cette soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre l\u2019un de nos bureaux d\u2019enregistrement agr\u00e9\u00e9 ou l\u2019un de ses revendeurs qui recueille vos donn\u00e9es personnelles ou pour notre compte.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"dans-quel-but-traitons-nous-vos-donnees-personnelles\">Dans quel but traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles dans plusieurs buts:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour \u00eatre en mesure de vous offrir les meilleurs services possible pour votre nom de domaine, nous devons recueillir quelques donn\u00e9es personnelles concernant votre nom de domaine. Cela nous permet \u00e9galement de vous identifier et d\u2019entrer directement en contact avec nous concernant l\u2019enregistrement de votre nom de domaine, en cas de besoin.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles pour maintenir et construire des relations durables \u00e0 long terme et pour ex\u00e9cuter le contrat que nous avons \u00e9ventuellement pass\u00e9. Nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos demandes, pour satisfaire vos demandes, et\/ou pour vous envoyer des informations administratives.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour se conformer avec les r\u00e9glementations applicables pour r\u00e9pondre aux demandes ou aux r\u00e9clamations des pouvoirs publics, y compris les pouvoirs publics de pays autres que celui de votre r\u00e9sidence, ou pour prot\u00e9ger vos droits, votre confidentialit\u00e9, votre s\u00e9curit\u00e9 et votre propri\u00e9t\u00e9 et\/ou votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons utiliser vos donn\u00e9es personnelles pour envoyer des messages promotionnels, de marketing, des informations concernant la communaut\u00e9 .eus et d\u2019autres informations int\u00e9ressantes pour vous.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"principes-suivis-dans-le-recueil-et-le-traitement-des-donnees-personnelles\">Principes suivis dans le recueil et le traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">PuntuEUS Fundazioa appliquera les principes suivantes pour traiter vos donn\u00e9es personnelles, qui seront<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>trait\u00e9es dans le respect de la loi et avec transparence au sujet des titulaires des noms d\u00e9pos\u00e9s et autres donn\u00e9es (\u00ab&nbsp;l\u00e9galit\u00e9, \u00e9quit\u00e9 et transparence&nbsp;\u00bb);<\/li>\n\n\n\n<li>Ces donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre obtenues pour dans les buts indiqu\u00e9s, explicites et l\u00e9gitimes, et qu\u2019elles ne seront jamais trait\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re incompatible avec ces objectifs (\u00ab&nbsp;Limite de l\u2019objectif&nbsp;\u00bb).<\/li>\n\n\n\n<li>Les donn\u00e9es seront ad\u00e9quates, n\u00e9cessaires et non excessives par rapport \u00e0 l\u2019objectif de leur traitement (\u00ab&nbsp;minimisation des donn\u00e9es&nbsp;\u00bb).<\/li>\n\n\n\n<li>Elles seront pr\u00e9cises et, au besoin, actualis\u00e9es en fonction du but pour lequel elles sont trait\u00e9es (\u00ab&nbsp;pr\u00e9cision&nbsp;\u00bb).<\/li>\n\n\n\n<li>Elles ne seront pas contenues sur un formulaire permettant d\u2019identifier le titulaire du nom d\u00e9pos\u00e9 et d\u2019autres sujets pendant plus longtemps que n\u00e9cessaire pour l\u2019objectif d\u00e9fini (\u00ab&nbsp;limite du stockage&nbsp;\u00bb); et<\/li>\n\n\n\n<li>Elles seront trait\u00e9es de telle mani\u00e8re d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaire des donn\u00e9es personnelles, dont la protection contre les traitements non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux et contre les pertes accidentelles, les destructions ou dommages, en utilisant les mesures d\u2019organisation techniques n\u00e9cessaires (\u00ab&nbsp;Int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9&nbsp;\u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"qui-a-acces-a-vos-donnees-personnelles\">Qui a acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Seul notre personnel qualifi\u00e9 a un acc\u00e8s illimit\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es. Aucune tierce partie \u2013 sauf les bureaux d\u2019enregistrement dans des circonstances justifiables en raison des besoins de performance de l\u2019enregistrement du nom de domaine \u2013 ne peut avoir acc\u00e8s directement aux donn\u00e9es que nous conservons.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"sur-quelle-base-legale-traitons-nous-vos-donnees-personnelles\">Sur quelle base l\u00e9gale traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles en fonction de plusieurs besoins l\u00e9gaux diff\u00e9rents:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le traitement peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour ex\u00e9cuter nos obligations l\u00e9galement comme l\u2019enregistrement ou un contr\u00f4le des donn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>Le traitement peut \u00eatre n\u00e9cessaire dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du contrat que nous avons pass\u00e9 avec vous.<\/li>\n\n\n\n<li>Le traitement est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, notamment : nos int\u00e9r\u00eats financiers, commerciaux et \u00e9conomiques, la continuit\u00e9 commerciale, la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des informations clients et les produits et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019infrastructure num\u00e9rique et physique.<\/li>\n\n\n\n<li>Le traitement peut \u00eatre bas\u00e9 sur le consentement que vous avez donn\u00e9 concernant les activit\u00e9s de PuntuEUS Fundazioa.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"avec-qui-partageons-nous-nos-donnees-personnelles\">Avec qui partageons-nous nos donn\u00e9es personnelles?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous ne vendons jamais vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 personne. Dans les limites marqu\u00e9es par la loi en vigueur et pour, entre autres, la performance de l\u2019accord d\u2019enregistrement du nom de domaine, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9es aux parties suivantes:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">S\u00e9questre, backend et fournisseurs de stockage: Pour garantir les activit\u00e9s de l\u2019op\u00e9rateur d\u2019enregistrement qui permettent l\u2019enregistrement de votre nom de domaine, nous devons sauvegarder et prot\u00e9ger toutes vos donn\u00e9es d\u2019enregistrement, dont vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tierces parties: Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9es \u00e0 des tierces parties dont les pouvoirs publics pour des raisons l\u00e9gitimes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">ICANN: &nbsp;La Soci\u00e9t\u00e9 pour l\u2019attribution des noms de domaine et des num\u00e9ros sur Internet peut recevoir vos donn\u00e9es concernant votre enregistrement de nom de domaine .eus, comme l\u2019indique notre Accord d\u2019enregistrement avec ICANN.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Auditeurs: Pour assurer que nos op\u00e9rations commerciales sont bien ad\u00e9quates, des auditeurs peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque nous partageons vos donn\u00e9es personnelles, nous avertissons les destinataires pour qu\u2019ils puissent traiter vos donn\u00e9es personnelles selon vos instructions.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"quels-sont-vos-droits-sur-vos-donnees-personnelles\">Quels sont vos droits sur vos donn\u00e9es personnelles?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 moins que votre demande ne soit clairement excessive ou non fond\u00e9e, vous pouvez exercer les droits suivants concernant vos donn\u00e9es personnelles:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous avez le droit de demander des informations concernant vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous avez le droit de demander une copie de toutes vos donn\u00e9es sous format standard.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous avez le droit de modifier ou corriger vos donn\u00e9es personnelles si elles sont incorrectes.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous avez le droit de demander la restriction de certaines activit\u00e9s de traitement dans certaines circonstances.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous avez le droit de vous opposer \u00e0 certaines activit\u00e9s de traitement.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous avez le droit de retirer votre consentement.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous avez le droit de faire effacer vos donn\u00e9es personnelles dans certaines circonstances.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous pouvez facilement exercer n\u2019importe lequel de vos droits en remplissant et envoyant notre formulaire en ligne.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019exercice de certains de ces droits concernant l\u2019enregistrement des noms de domaine doit se faire par l\u2019interm\u00e9diaire du bureau d\u2019enregistrement du nom de domaine en question.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En outre vous avez le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de votre autorit\u00e9 de supervision locale, si vous pensez que notre traitement de vos donn\u00e9es personnelles n\u2019est pas conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"ou-et-pendant-combien-de-temps-conservons-nous-vos-donnees-personnelles\">O\u00f9 et pendant combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es personnelles?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vos donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es par des moyens \u00e9lectroniques et manuelles, in-house et par des tierces parties. Nous enregistrons vos donn\u00e9es personnelles de telle sorte qu\u2019elles permettent l\u2019identification pendant une dur\u00e9e non sup\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour l\u2019objectif dans lequel vos donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es. Cette p\u00e9riode de conservation diff\u00e8re en fonction du type de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es, de l\u2019objectif du traitement et d\u2019autres facteurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tant que porteur du nom de domaine, nous conservons vos donn\u00e9es personnelles pendant un (1) apr\u00e8s l\u2019\u00e9limination du nom de domaine.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles des particuliers que nous recueillons hors de la port\u00e9e d\u2019un contrat dans le contexte de nos activit\u00e9s commerciales sont conserv\u00e9es pendant un (1) ans apr\u00e8s qu\u2019elles aient cess\u00e9 d\u2019avoir de l\u2019importance.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"quelles-mesures-de-securite-prenons-nous-pour-proteger-vos-donnees-personnelles\">Quelles mesures de s\u00e9curit\u00e9 prenons-nous pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous mettons continuellement en \u0153uvre et \u00e0 jour nos mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour pouvoir prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles et d\u2019autres informations contre tout \u00e9ventuel acc\u00e8s non autoris\u00e9, perte, destruction ou modification. Nous faisons de notre mieux pour garantir que toutes les informations sont bien stock\u00e9es de mani\u00e8re s\u00fbre et nous demandons \u00e0 nos fournisseurs de service d\u2019appliquer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"cookies-et-autres-technologies-de-suivi\">Cookies et autres technologies de suivi<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous visitez nos sites web, nous pouvons conserver certaines informations sur vos appareils sous forme de cookie. Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement notre&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.domeinuak.eus\/fr\/avis-legal\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">politique de cookies<\/a>&nbsp;pour bien comprendre comment nous appliquons ou utilisons les cookies.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"donnees-denregistrement-des-noms-de-domaine-eus\">Donn\u00e9es d\u2019enregistrement des noms de domaine .EUS<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette section fournit les informations n\u00e9cessaires pour comprendre le traitement de vos Donn\u00e9es d\u2019Enregistrement, conform\u00e9ment aux politiques de l\u2019ICANN, au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des Donn\u00e9es de l\u2019Union Europ\u00e9enne (RGPD), ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Contr\u00f4leur<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">ICANN, Nous comme Registre, votre bureau d\u2019enregistrement de noms de domaine, et \u00e9ventuellement votre revendeur, sommes ensemble charg\u00e9s de contr\u00f4ler (ou charg\u00e9s de traiter les donn\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant) le traitement de vos donn\u00e9es n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser l\u2019enregistrement des noms de domaine, comme indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s. Ces processus incluent entre autres les transferts de noms de domaine et les transactions qui permettent que votre nom de domaine mette les informations \u00e0 disposition des utilisateurs au moyen du service Whois.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le r\u00f4le d\u2019ICANN, une organisation californienne sans but lucratif d\u00e9finit les r\u00e8gles r\u00e9gissant les aspects comme le recueil et la publication de donn\u00e9es et visant \u00e0 garantir que le syst\u00e8me est s\u00e9curis\u00e9, stable et r\u00e9silient.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous trouverez plus d\u2019informations sur ICANN \u00e0 cette adresse:&nbsp;<a href=\"http:\/\/icann.org\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">http:\/\/icann.org<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">ICANN nous demande contractuellement \u00e0 Nous-m\u00eame et \u00e0 Votre bureau d\u2019enregistrement de noms de domaine de traiter les donn\u00e9es personnelles et d\u2019appliquer les obligations contractuelles qui, en partie, sont des normes d\u00e9finies par la communaut\u00e9 d\u2019ICANN. ICANN exige \u00e9galement que les parties au contrat remettent r\u00e9guli\u00e8rement des rapports sur leur activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Bureau d\u2019enregistrement de noms de domaine et\/ou les revendeurs est charg\u00e9 d\u2019offrir des enregistrements de nom de domaine et d\u2019autres services \u00e9ventuels aux demandeurs d\u2019enregistrement. Selon les exigences d\u2019ICANN, les Donn\u00e9es d\u2019enregistrement sont recueillies par le Bureau d\u2019enregistrement de noms de domaine puis transf\u00e9r\u00e9es au Registre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le r\u00f4le du Registre est de tenir une liste centrale de tous les enregistrements de noms de domaines et de les r\u00e9soudre par le syst\u00e8me de nom de domaine (DNS). Le registre n\u2019offre pas d\u2019enregistrements de nom de domaine directement aux demandeurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">PuntuEUS Fundazioa<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Altzolatarren Dorretxea, Kalebarren Plaza 3, 1<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">20870 Elgoibar (Gipuzkoa)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Tel\u00e9phone<\/strong>: +34 943085051<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>E-mail<\/strong>:&nbsp;<a href=\"mailto:dba@domeinuak.eus\">dba@domeinuak.eus<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les donn\u00e9es que nous recueillons<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tant que domaine de premier niveau bas\u00e9 sur une communaut\u00e9, nous avons des exigences d\u2019enregistrement de donn\u00e9es sp\u00e9cifiques. Les donn\u00e9es d\u2019enregistrement sont l\u2019ensemble de donn\u00e9es d\u00e9crit dans cette section, y compris les donn\u00e9es de tous les contacts et l\u2019utilisation pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Bureaux d\u2019enregistrement de noms de domaine doivent collecter les donn\u00e9es sur les contacts suivants et nous les transf\u00e9rer:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nom de domaine<\/li>\n\n\n\n<li>Serveur du nom de domaine<\/li>\n\n\n\n<li>Nom du demandeur de nom de domaine<\/li>\n\n\n\n<li>Organisation du demandeur<\/li>\n\n\n\n<li>Rue du demandeur<\/li>\n\n\n\n<li>Ville du demandeur<\/li>\n\n\n\n<li>Code postal du demandeur<\/li>\n\n\n\n<li>Province du demandeur<\/li>\n\n\n\n<li>Pays du demandeur<\/li>\n\n\n\n<li>T\u00e9l\u00e9phone du demandeur<\/li>\n\n\n\n<li>Poste t\u00e9l\u00e9phonique du demandeur<\/li>\n\n\n\n<li>Fax du demandeur<\/li>\n\n\n\n<li>Poste de fax du demandeur<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les m\u00eames \u00e9l\u00e9ments de donn\u00e9es qui s\u2019appliquent au demandeur s\u2019appliquent \u00e9galement aux contacts d\u2019administration et aux contacts techniques. Les m\u00eames \u00e9l\u00e9ments de donn\u00e9es s\u2019appliquent au contact de facturation, celui-ci \u00e9tant optionnel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Utilisation pr\u00e9vue : vous devez en outre indiquer l\u2019utilisation pr\u00e9vue de votre nom de domaine.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Base l\u00e9gale du traitement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La base l\u00e9gale du traitement des informations personnelles sur ces contacts est l\u2019art. 6 l b RGPD. Pour le demandeur et l\u2019utilisation pr\u00e9vue, il s\u2019agit de r\u00e9aliser l\u2019enregistrement du nom de domaine et sa validation ult\u00e9rieure conform\u00e9ment aux exigences d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et la validation post-enregistrement pour l\u2019objectif de permettre performance du contrat ; pour le contact administratif, il s\u2019agit de r\u00e9aliser les op\u00e9rations de gestion des noms de domaine comme les transferts, la conformit\u00e9 et autres ; et pour le contact technique il s\u2019agit de fournir un contact en cas de probl\u00e8mes techniques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque les donn\u00e9es de tierces parties sont recueillies, par ex. si le bureau d\u2019enregistrement de noms de domaine, le contact administratif ou le contact technique est diff\u00e9rent de la\/les personne\/s dont le Bureau d\u2019enregistrement de noms de domaine recueille les donn\u00e9es, le Bureau d\u2019enregistrement de noms de domaine est responsable de l\u2019information des tierces parties concernant la Politique d\u2019enregistrement, dont toutes les clauses de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">ICANN, registre et bureau d\u2019enregistrement de noms de domaine et, \u00e9ventuellement, le revendeur du bureau d\u2019enregistrement de noms de domaine sont des gestionnaires du traitement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Transfert des donn\u00e9es au registre<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous avons besoin \u00e9galement du Bureau d\u2019enregistrement de noms de domaine de transf\u00e9rer les donn\u00e9es mentionn\u00e9es. La base l\u00e9gale pour ce faire est l\u2019art. 6 l f du RGPD puisque nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 identifier et analyser les mod\u00e8les de comportements ill\u00e9gaux, aider \u00e0 r\u00e9soudre les divergents concernant la propri\u00e9t\u00e9 et tenir une liste centrale des donn\u00e9es des propri\u00e9taires<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour cette activit\u00e9, ICANN et le Registre sont les gestionnaires de donn\u00e9es et le Bureau d\u2019enregistrement de noms de domaine est l\u2019organisme charg\u00e9 de traiter les donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Traitement des donn\u00e9es de tierces parties<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons un fournisseur de service de registre backend tiers (Association CORE) bas\u00e9 en Suisse, charg\u00e9 de traiter les donn\u00e9es de vos donn\u00e9es d\u2019enregistrement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tant que gestionnaire du traitement des donn\u00e9es, nous transf\u00e8rerons les donn\u00e9es \u00e0 un d\u00e9positaire l\u00e9gal selon les exigences d\u2019ICANN (contr\u00f4leur des donn\u00e9es) et les donn\u00e9es peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un op\u00e9rateur de backend d\u2019urgence (EBERO) nomm\u00e9 par ICANN en cas de panne du registre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Divulgation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous ne publierons pas les donn\u00e9es personnelles sur le whois et nous ne r\u00e9v\u00e9lerons pas vos donn\u00e9es d\u2019enregistrement \u00e0 un tiers outre le nom de domaine en tant que tel sauf dans les cas indiqu\u00e9s au paragraphe suivant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La divulgation des donn\u00e9es personnelles ne se produira que sur une base l\u00e9gale permettant ladite divulgation, apr\u00e8s examen de la demande au cas par cas. La base l\u00e9gale de cette divulgation est l\u2019art. 6 l b (dans le cas d\u2019URPD et URS), Art. 6 l c (en cas de demande des pouvoirs publics comp\u00e9tents) ou l\u2019art. 6 l f (en fonction de l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une tierce partie l\u00e9gitime).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En l\u2019absence d\u2019un mod\u00e8le d\u2019accr\u00e9ditation adopt\u00e9 par ICANN, toutes les demandes de divulgation seront examin\u00e9es individuellement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es d\u2019enregistrement sont effac\u00e9es sans retard si l\u2019objectif du recueil des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 atteint ou a cess\u00e9 d\u2019exister. Les donn\u00e9es trait\u00e9es par nos soins seront effac\u00e9es au plus tard \u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode de conservation obligatoire. Nous nous conformons aux exigences de l\u2019art. 17, 18 RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Veuillez noter que des p\u00e9riodes de conservation peuvent \u00eatre exig\u00e9es par ICANN. Les donn\u00e9es d\u2019enregistrement doivent \u00eatre conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode d\u2019un (1) an apr\u00e8s la fin de l\u2019enregistrement du nom de domaine par les parties impliqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les droits suivants peuvent \u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre du contr\u00f4leur:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es concern\u00e9es, art. 15 RGPD.<\/li>\n\n\n\n<li>Droit de rectification, Art. 16 RGPD. Les modifications doivent \u00eatre demand\u00e9es aupr\u00e8s de votre bureau d\u2019enregistrement de noms de domaine ou de votre revendeur puisque le registre ne peut r\u00e9aliser ces modifications de son propre chef.<\/li>\n\n\n\n<li>Droit \u00e0 l\u2019\u00e9limination (\u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb), Art. 17 RGPD. La demande d\u2019effacement de vos donn\u00e9es peut entra\u00eener l\u2019\u00e9limination de votre nom de domaine.<\/li>\n\n\n\n<li>Droit \u00e0 restreindre le traitement, Art. 18 RGPD.<\/li>\n\n\n\n<li>Droit au transfert des donn\u00e9es, Art. 20 RGPD.<\/li>\n\n\n\n<li>Droit d\u2019objection, Art. 21 RGPD.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le demandeur a le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019un organisme de contr\u00f4le concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles r\u00e9alis\u00e9 par le contr\u00f4leur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>V\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous devez imm\u00e9diatement corriger et mettre \u00e0 jour toute Donn\u00e9e d\u2019enregistrement incorrecte ou impr\u00e9cise pendant la dur\u00e9e de l\u2019enregistrement du nom de domaine.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Manipulation des Donn\u00e9es d\u2019enregistrement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous ne traiterons Vos Donn\u00e9es d\u2019enregistrement que conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es. Nous prendrons toutes les mesures techniques et d\u2019organisation n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es d\u2019enregistrement contre la perte, l\u2019utilisation frauduleuse, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou la divulgation, la modification ou la destruction, et nous prendrons en outre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 exig\u00e9es par la loi en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"contactez-nous\">Contactez-nous<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de question concernant cette politique de confidentialit\u00e9, ou si vous souhaitez exercer l\u2019un de vos droits d\u00e9crits ci-dessus, veuillez nous contacter par e-mail \u00e0&nbsp;<a href=\"mailto:dba@domeinuak.eus\">dba@domeinuak.eus<\/a>&nbsp;ou&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.domeinuak.eus\/fr\/contact\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.domeinuak.eus\/fr\/contact\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Voici la politique de confidentialit\u00e9 de PuntuEUS Fundazioa. 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