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2. Objet
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3. Propriété intellectuelle
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4. Licence Creative Commons
En vertu de cette propriété, PuntuEus Fundazioa offre à l’utilisateur la licence appelée Creative Commons. Il s’agit concrètement du type de licence suivant : Attribution – Partage dans les mêmes conditions 3.0 Espagne. La licence inclue tous les contenus cités au point précédent.
5. Exclusion de garanties et exonération de responsabilités
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6. Protection de données
PuntuEUS Fundazioa se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679. Nous ne recueillons vos données que lorsque cela est nécessaire, seulement celles qui sont nécessaires, et chaque fois que nous le faisons, nous vous informerons de votre traitement et de vos droits.
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