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2. Objet

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3. Propriété intellectuelle

PUNTUEUS Fundazioa est propriétaire de ce site web et est titulaire des divers contenus, des références, textes, photos, images et logos qui y sont hébergés, ainsi que de son design et sa structure.

4. Licence Creative Commons

En vertu de cette propriété, PuntuEus Fundazioa offre à l’utilisateur la licence appelée Creative Commons. Il s’agit concrètement du type de licence suivant : Attribution – Partage dans les mêmes conditions 3.0 Espagne. La licence inclue tous les contenus cités au point précédent.

5. Exclusion de garanties et exonération de responsabilités

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6. Protection de données

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9. Compétence juridictionnelle

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Politique DNSSEC

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